Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les offres, ventes de matériel et de licences, prestations de services et abonnements fournis par ESLAN Sàrl (ci-après « ESLAN ») à ses clients professionnels. Toute condition contraire du client est écartée, sauf acceptation écrite d'ESLAN.

2. Offres et commandes

Les offres d'ESLAN sont valables 30 jours, sauf indication contraire. La commande est ferme dès acceptation écrite de l'offre (courrier, e-mail ou signature) par le client. Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA, sauf mention contraire.

3. Prestations et services gérés

Les services gérés (gestion des postes, serveurs et NAS, protection ESET, sauvegarde, supervision) sont facturés mensuellement par équipement, selon le périmètre défini dans l'offre. Le client s'engage à fournir les accès nécessaires et à informer ESLAN de tout changement de son infrastructure. ESLAN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des systèmes, sans garantie de résultat absolu.

4. Abonnements télécom et licences de tiers

Les abonnements Internet, de téléphonie fixe et mobile ainsi que les licences logicielles (ESET, Microsoft, etc.) sont soumis aux conditions particulières de l'opérateur ou de l'éditeur concerné, que le client accepte en passant commande. Les durées d'engagement et modalités de résiliation propres à ces services sont précisées dans l'offre.

5. Durée et résiliation

Sauf indication contraire dans l'offre, les services gérés et hébergements sont conclus pour une durée indéterminée et résiliables par chaque partie moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois. Les projets et interventions ponctuelles prennent fin à la livraison.

6. Facturation et paiement

Les factures sont payables à 10 jours net. Les services récurrents sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance. En cas de retard, un premier rappel est envoyé sans frais ; le deuxième rappel est facturé CHF 30.– de frais. ESLAN peut en outre suspendre les prestations après rappel et facturer des intérêts moratoires de 5 % l'an.

7. Matériel

Le matériel vendu reste propriété d'ESLAN jusqu'au paiement complet. Les garanties sont celles du fabricant. Les délais de livraison sont indicatifs.

8. Données et confidentialité

ESLAN traite les données du client conformément à sa politique de confidentialité et à la LPD. Les données de sauvegarde sont chiffrées et hébergées en Suisse. À la fin du contrat, elles sont restituées ou supprimées selon les modalités convenues. Les parties s'engagent mutuellement à la confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité d'ESLAN est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, et plafonnée au montant des prestations facturées au cours des douze derniers mois pour le service concerné. Toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données non couvertes par une prestation de sauvegarde, pertes de gain ou interruptions d'exploitation est exclue dans les limites de la loi.

10. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Moutier, sous réserve des dispositions impératives.

Version : 09/2026