Conditions générales de vente – Internet

Conditions Générales de Vente pour les Services « ESLAN Internet » et « ESLAN Internet VIP »

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ESLAN Vuillaume Sàrl (ci-après « ESLAN ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la fourniture des services « ESLAN Internet » et « ESLAN Internet VIP ». Ces services incluent des options de raccordement par voie hertzienne, réseau cuivre, ou fibre optique FTTH, ce dernier en partenariat avec VTX. Ces CGV, conjointement avec le contrat de service signé par le Client, constituent le cadre légal de notre offre de services.

2. Services et Équipements

a. ESLAN propose des services de télécommunication conformément aux spécifications détaillées dans le contrat de service.

b. Pour les services utilisant le réseau de VTX, aucun frais de box internet en cas de non retour n’est applicable par ESLAN. Les équipements liés à ces services sont la propriété de VTX.

c. Les équipements fournis par ESLAN pour les autres types de raccordement doivent être maintenus en bon état et retournés dans les 3 mois suivant la résiliation du contrat.

3. Prix et Conditions de Paiement

a. Les tarifs des services sont définis dans le contrat de service et peuvent être ajustés selon l’usage et le type de raccordement choisi par le Client.

b. Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée. En cas de retard, ESLAN se réserve le droit de suspendre le service jusqu’à régularisation.

4. Données Personnelles

ESLAN s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, pour l’administration du contrat, la facturation, et la promotion de la qualité et sécurité des services.

5. Utilisation du Service

Le Client s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux instructions d’ESLAN. Toute utilisation abusive doit être signalée immédiatement à ESLAN.

6. Limitation de Responsabilité

ESLAN ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des maintenances ou des circonstances hors de son contrôle. La responsabilité d’ESLAN est limitée aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

7. Propriété Intellectuelle

Le Client obtient un droit non exclusif d’utilisation des services, sous réserve des droits de propriété intellectuelle appartenant à ESLAN ou à ses partenaires, comme VTX.

8. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée minimale spécifiée, avec possibilité de résiliation selon les conditions détaillées dans le contrat.

9. Modifications des CGV

ESLAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au Client de manière appropriée et entreront en vigueur à moins d’une objection du Client dans les délais indiqués.

10. Droit Applicable et Juridiction

Le contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du siège d’ESLAN.

Mise à jour : 1er avril 2024.

Comment nous contacter

Notre FAQ

Si nous ne pouvons pas vous répondre de suite, jetez un oeil à notre page de support 

Adresse

Siège social :

Sur Chenal 1, 2908 Grandfontaine

Succursalle :

Passage de l’Ours 8, 2740 Moutier

Téléphone

+41 32 552 00 02

Nous répondons à vos appels du lundi au vendredi, de 07h30 à 17h30 (16h le vendredi) et le samedi de 08h à 12h.